J.O. Numéro 80 du 4 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05289

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mars 1998 portant répartition de crédits

NOR : ECOB9870009A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
   Arrête :



   Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 62 000 000 F et un crédit de paiement de 62 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

   Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 44 083 050 F et un crédit de paiement de 62 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 31 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mongin
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 80 du 04/04/1998 page 5289 à 5290

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 80 du 04/04/1998 page 5289 à 5290